14 sept. 2018

Les communautés de communes - L'envers du décor

En Juin 2018, un habitant de Pargny sur Saulx (51) découvre que sa nouvelle facture d'ordures ménagères d'un montant de 48 euros pour un semestre (soit 96 euros l'année) subit une augmentation de 166 %, nouvelle parce que son sympathique propriétaire qui la payait par le biais des impôts fonciers ne lui facturait pas, soit 36 euros l'année. En Juillet 2018, il reçoit une facture d'assainissement avec une augmentation de 98 % répartie sur une année*.

Pourquoi de telles hausses ?
La hausse du traitement des ordures ménagères interviennent suite à la décision des élus de la communauté des communes Côtes de Champagne Val de Saulx (51) de remplacer la TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères) par la REOM (Redevance d'enlèvement des ordures ménagères). La REOM est issue de la loi Grenelle de l'environnement (2010) et de la loi NOTRe (2015). 
Depuis qu'elles se sont regroupées, les communes de la C.C Val de Saulx n'ont apparemment pas d'autre choix que celui de s'aligner en terme de tarif à celle de la C.C Côtes de Champagne, c'est à dire 3,20 euros le m3 assainit. On craint le pire et on doit s'attendre à la suite ; l'eau sera sans doute à 3 euros le m3 soit plus de 6 euros le m3 d'eau assainit ! Le tri sélectif sera lui aussi soumis à la redevance incitative et les déchetteries vont aussi devenir payantes ce qui va générer au final encore plus de dépôts sauvages. 
En fait, une communauté de communes ce n'est ni plus ni moins qu'une société avec son propre numéro de SIRET qui se doit de faire des bénéfices et qui ne relève pas du droit commercial de part son activité d'administration publique générale.

La facturation
Détail taxe foncière.
Extrait taxe foncière
Revenons aux factures reçues par l'habitant de Pargny sur Saulx, on constate en bas de la colonne "taxe ordures ménagères" un pourcentage (variation) qui indique que cette taxe a déjà augmenté de 8,63 % l'année précédente, outre cette augmentation déjà conséquente, cette variation n’apparaît pas dans la nouvelle facture établie par le communauté des communes et de ce fait cette augmentation ne figure pas dans les statistiques qui concernent la taxe foncièreApparaît t'elle dans les statistiques de hausse du coût de la vie ? Ce qui interpelle, c'est qu'en même temps que la variation disparaît, la nouvelle facture augmente de 166 % tout en utilisant la technique de la facturation semestrielle.

Concernant l'assainissement, trois factures ont été envoyées à l'habitant de Pargny sur Saulx et ce sur une seule année*. Elles augmentent toutes successivement, ainsi le litre d'eau assainit augmente de 115 % sur un an, l'abonnement disparaît soit 32 euros, soit 98 % d'augmentation.
C'est à la communauté des communes de procéder à sa propre facturation, le siège de la C.C Côtes de Champagne, Val de Saulx se situe à Vanault Les Dames.
Selon plusieurs "sources", l'eau serait gratuite pour les habitants de Vanault Les Dames ! C'est un peu fort de café d'autant plus qu'à Vanault Les Dames il n'y a pas vraiment de logements sociaux comme c'est le cas dans la commune de Pargny sur Saulx.
* Plus précisément sur un an et 12 jours.
La technique de la facture semestrielle : Le principe consiste à présenter des factures ou des prix pour une période de six mois, la raison donnée est présentée comme étant une facilité de paiement, en réalité cette technique permet de fausser la perception de l'augmentation. 
Pour bien comprendre l'effet visuel de cette technique, voilà comment sont présentés les nouveaux tarifs de la communauté des communes de Pargny sur Saulx :
Présentation des nouveaux tarifs C.C Saulx
                             Tarifs à l'année : Il fallait lire :
                                 - 1 personne au foyer : 96 euros
                                 - 2 personnes au foyer : 167 euros
                                 - 3 personnes au foyer : 238 euros
                                 - 4 personnes au foyer : 309 euros

Entre l'affichage des prix au semestre et à l'année, l'augmentation n'est pas perçue de la même manière, on pourrait se laisser porter à croire que le nouveau prix est de 48 euros.
L'autre avantage ; l'argent est perçu plus tôt, c'est une question d’intérêts, on facture en Janvier ou en Juillet au lieu de le faire en fin d'année comme ça l'était pour la taxe foncière.

La redevance incitative
En 2020 il faudra rajouter un éventuel surcoût ; les levées au poids. Ce système existe déjà dans la commune de Revigny sur Ornain, des dépôts d'ordures sauvages parsèment les environs et la gendarmerie est mise à contribution, on se doute bien qu'elle doit avoir d'autres préoccupations...
panneau dépôts interdits.La gendarmerie surveille
Panneau d'avertissement d'un propriétaire terrien contrarié
La levée au poids, c'est encore un mécanisme bénéfique ; les baisses des coûts d'incinération seront divisés par 2 voir par 3, en effet en compostant, en ramenant ses déchets d'emballage en magasin (certaines enseignes proposent déjà ce service) les habitants vont réduire de façon considérable les quantités de déchets à traiter et cette manne financière ne sera pas répercuté sur la facture et les foyers qui dépasseront leur quota paieront plus cher.
Pour insister sur le fait qu'il n'y a aucune réglementation voilà deux autres exemples de prix complètement différents :
- Copary Revigny sur Ornain
Les tarifs de cette commune sont les suivants :
- Part fixe : 168 euros l'année (tarif unique), 12 levées et 78 kg de déchets
- Le kilo de déchets : 0,28 euros à partir du 79éme kg.
- La levée : 1,10 euros à partir de la 13éme
Communauté de communes Provence Verdon
Montant unitaire : 311 euros l'année ! Paiement en 10 fois possible...


Abus de position dominante ?
La REOM n'est pas une obligation mais il n'est offert aucune possibilité à l'habitant de recycler lui même ses déchets, en effet même si certaines enseignes reprennent les déchets des clients et même si vous possédez un composteur ou un lombriculteur (en intérieur), il restera toujours des déchets qui ne pourront pas être recyclés et ce sont des prétextes au non recevoir dans certains procès engagés par des particuliers.

Pourquoi de telles augmentations ?
Les élus ont du faire face à une baisse de dotation de l'état. Avec la REOM, ce sont les habitants qui supportent les charges de la C.C à contrario du régime général de certaines communes, dans ces charges on trouve aussi les indemnités des élus (qui n'ont pas à justifier leurs frais) et la communication. Mais c'est surtout la multiplication des entités qui génèrent aussi fatalement des hausses. Pour résumer, auparavant une mairie acheminait elle-même ses déchets directement à l'incinérateur sans intermédiaires.
Les raisons des hausses des coûts d’assainissement évoquées sont souvent matérielles, remise aux normes des stations d'épuration par exemple, c'est donc à l'usager de payer, mais c'est comme si le boulanger du coin facturait sa baguette plus cher à cause d'une panne sur son four à pain ou qu'EDF augmente ses prix de 100 % après qu'un de ses transformateurs ait été touché par la foudre. En tous cas, une chose est sure, le prix ne sera pas revu à la baisse une fois les coûts de la remise aux normes amortis.

En conclusion :
On peut interpréter cette situation de deux façons, soit en se disant que ces augmentations remplacent la taxe d'habitation  ou soit en se félicitant du fait qu'elle soit supprimée...

Revenons à Revigny sur Ornain...
Local poubelle grillagé et tas de sacs jaunes devant immeuble
Revigny sur Ornain - Cage à poubelles
Cette photo a été prise un samedi matin dans l'avenue de la Haie Herlin, les sacs de tri n'ont pas été ramassés par la Copary car ils contenaient quelques déchets non recyclables (sans doute des logos indéchiffrables), derrière ces sacs on a enfermé les poubelles dans des cages grillagées (encore un prestataire) pour éviter les apports extérieurs, mais qui aimerait avoir ce genre de décor devant chez lui sur sa pelouse ? Mais reprenons depuis le début, en a donc des ripeurs (ce ne doit pas être une tâche facile) qui sont payés par les habitants (on le rappelle il s'agit d'une REOM) pour contrôler leurs sacs de tri qu'ils ont triés gratuitement tout en payant des taxes plus conséquentes qu'auparavant. Étonnant non ?


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Liens connexes
- Selon le site Wikipédia qui semble avoir approfondi le sujet, "C'est un système décrié par de Sénat et la cour des comptes." 
"La REOM implique, par rapport à la TEOM, des transferts de charge des contribuables vers les usagers" 
"Les prix deviennent identiques pour tous les usagers et ne tiennent plus compte des revenus".
- Ancien article annonciateur : L'intercommunalité, pompe à fric
- Action en justice : REOM non obligatoire.
- Organisation territoriale : La loi NOTRe
- La loi NOTRe : Communes et intercommunalités
"La loi NOTRe rend facultatifs les CCAS dans la plupart des communes de France".

Conseils et infos utiles
- Concernant le tri sélectif, quand vous avez un doute sur l'emballage, mettez le dans les ordures ménagères, le ripeur ne vérifiera pas à l'intérieur, éviter quand même le verre et le métal ils sont facilement détectable.
- Le bois (ex : boite à fromage) ne se recycle pas, sauf consignes locales (sic).
- Le plus gros consommateur d'eau, c'est la chasse d'eau (22 m3 par an et par personne en moyenne), en installant un système d'alimentation d'eau de pluie extérieur, on peut presque diviser sa consommation d'eau par 2. On peut aussi ressortir le pot de chambre de nos aïeuls...
- Certaines enseignes reprennent vos emballages (bacs de récupération).
- Comment fabriquer un composteur soi-même ?
- Comment fabriquer un lombricomposteur d'intérieur soi même ?

Le dossier concernant cette affaire a été transmis au tribunal administratif de Châlons en Champagne, aucune plainte n'a été déposée par l'habitant de Pargny Sur Saulx victime de cette tarification car il agit dans le cadre d'un engagement citoyen. Un droit de réponse, de rectification, d'expression libre est proposé, directement dans les commentaires ci dessous (avec ID), les commentaires inappropriés ne seront pas publiés.

22 avr. 2013

Bar Le Duc, ville haute, quartier renaissance. Plan et photos.

Visiter la ville haute de Bar le Duc est un véritable plaisir, vous débuterez votre parcours par la place Saint Pierre, vous contemplerez l'église Saint Etienne et admirerez l'architecture des habitations qui l'entoure, vous emprunterez l'axe principal, la rue des Ducs des Bars avec ses maisons ornementées qui vous amèneront vers les hauteurs du quartier jusqu'au conseil général, en redescendant vous prendrez les rues étroites pour arriver au belvédère et profiterez d'une vue panoramique sur la ville, plus bas le château des Ducs de Bar contrastant avec l'architecture locale vous ouvrira les portes de son musée barrois et ses collections variées, armes, sculptures et peintures.


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Plan de la ville haute de Bar Le Duc


Rue des Ducs de Bar

Maison ancienne (place Saint Pierre)

Eglise Saint Etienne (place Saint Pierre)
Eglise de type gothique flamboyant classée monument historique. Érigée en 1315, elle portait le nom de Collégiale Saint Pierre.

Château des Ducs de Bar
Le château des Ducs de Bar est classé monument historique et date du Xéme siècle, sa construction s'est achevée au XVéme siécle, détruit sur l'ordre de Louis XVI, il n'en reste aujourd'hui que les bâtiments de l'ancienne Chambre des Comptes et du Neuf Castel.

Rue des Ducs de Bar


Bar Le Duc, vue panoramique à partir du Belvédère


Tour de l'horloge


Conseil général de la Meuse

Porte de la maison de Georges Bernanos (rue des Ducs de Bar)


La fenêtre aux jonquilles

Meuse tourisme