25 mars 2019

Abus Tutelle / L'affaire Josiane F.

En mars 2012 Josiane F. atteinte de la maladie d'Alzheimer quitte son domicile pour ne jamais y revenir, elle est placée successivement dans trois établissements inadaptés pour finalement échouer dans une maison de retraite tout aussi inadaptée, il faudra qu'elle subisse une agression pour qu'enfin elle soit placée dans une unité spécialisée, elle y décédera quelques mois plus tard en avril 2014.

Février 2019 : Après sept années de procédure, l'affaire Josiane F. est classée par la cour d'appel de Nancy.
Comment, une plainte pour diffamation requalifiée en abus de faiblesse par le parquet de Châlons-en-Champagne a t'elle pu être classée sans suite par le TGI de Verdun et ce dans un premier temps sans enquête préalable ?

Le parcours de Josiane F.
Le malheureux parcours de Josiane F. débute en mai 2012, à cette époque elle vit encore seule chez elle et doit subir une intervention chirurgicale, après cette intervention à la clinique François 1er de Saint-Dizier (52) elle est placée quelques jours dans une maison d'accueil à Dammarie sur Saulx (55), une structure totalement inadaptée à sa pathologie d'où elle tente de s'échapper à plusieurs reprises, l'équipe dirigeante contacte le médecin traitant afin qu'elle soit orientée vers un autre établissement, elle est alors placée quelques semaines dans l'hôpital psychiatrique de Fains Veel (55) dans l'attente d'une place disponible avant de finalement échouer dans une maison de retraite inadaptée à Commercy (55).
Durant cette période, Bernard*, afin d'éviter tout ce "chamboulement" s'était proposé de vivre avec sa mère avec l'aide d'auxiliaires de vie ou de la placer dans une unité spécialisée mais aucune discussion n'a été possible avec le tuteur. Bernard a alerté à plusieurs reprises le tribunal d'instance de Verdun des agissements du tuteur (lors de deux audiences) alors qu'il avait constaté de nombreux dysfonctionnement au niveau de l'accompagnement de sa mère dans sa maladie et de la gestion de la tutelle. Dans la maison de retraite, la cohabitation entre Josiane F. et les autres pensionnaires (pour la plupart non atteint de la maladie d’Alzheimer) occasionne des problèmes relationnels, Bernard suggère, de nouveau via le cadre de santé de l’établissement de placer sa mère dans l’unité Alzheimer de l’hôpital, le tuteur (premier décideur) refuse toujours d’accéder à cette demande, finalement en septembre 2013 suite à une violente agression sur Josiane par un autre patient, les cadres de l’établissement prennent la décision de placer Josiane dans l’unité Alzheimer de l’hôpital. Elle y décédera quelques mois plus tard.

Josiane F. a été placée dans une maison de retraite inadaptée (avec un encadrement limité) à coût modéré (1600 euros), la moins chère de la région alors qu'elle dispose de revenus mensuels de plus de 2300 euros, de deux maisons et d'un patrimoine financier conséquent.
* Les prénoms ont été modifiés

Le parcours judiciaire
Le tuteur ainsi que le juge* du tribunal d'instance de Verdun (55) dans son ordonnance de juillet 2012 ont rejeté la demande de retour de Josiane à son domicile, demande réclamée par la patiente elle même lors d'une audition ainsi que par son fils Bernard*, dans cette ordonnance le tribunal rejette aussi la demande de placement de Josiane dans une unité spécialisée Alzheimer.
Bernard saisie la justice marnaise en septembre 2015, une plainte pour diffamation** est déposée en gendarmerie, elle est requalifiée en abus de faiblesse par le parquet de Châlons-en-Champagne, le dossier est transmis au TGI de Verdun qui décide de classer immédiatement l'affaire sans enquête, le plaignant conteste le classement et après plus d'un an d'enquête, la plainte est de nouveau classée par le TGI de Verdun et ensuite par la cour d'appel de Nancy en février 2019.
* Le plaignant n'a pas eu la possibilité d'engager des poursuites contre le juge des tutelles, le délai de prescription étant de un an, c'est le temps qu'il lui a fallu pour finaliser l'enquête sur les comptes. Le juge exerce maintenant dans sud de la France et ce depuis août 2016.
** Usant de fausses preuves, le tuteur a tenté de faire accuser le plaignant d'avoir reçu des sommes d'argent injustifiées, l'enquête sur les comptes de la défunte à révélé un recel successoral de plus de 36.000 euros.


Le pouvoir accordé au tuteur
Confier une tutelle (dans un cadre familial) à un membre de sa famille est un engagement qui est de par soi même irrévocable, soit 5 ans ou 10 ans, le tuteur a tous les droits, il a accès à tous les comptes bancaires et ne rends compte de sa gestion qu'au juge des tutelles, il n'a aucune obligation envers sa famille, il est le premier décideur dans les choix médicaux, il n'est pas tenu de justifier du patrimoine de la malade pour la placer dans la maison de retraite de son choix, s'il est découvert qu'il s'est rendu coupable de recel successoral, il a juste à restituer ce recel lors la succession, ce n'est pas considéré comme du vol. Cette protection dont bénéficie le tuteur n'est ni plus ni moins qu'une porte ouverte vers toutes les dérives possibles.

Des querelles de successions : des histoires de famille ?
Pour les héritiers qui sont confrontés à un recel successoral de la part d'un proche, les liens familiaux sont brisés, il n’y a plus de famille, il y a un lésé et un receleur et la question qui se pose est la suivante : Quelle est l'action le plus grave ? voler dans un hypermarché, voler une banque ou accaparer l’argent de sa famille, de sa mère ? Ces "histoires de famille" n’intéressent personne (sauf lorsqu'il s'agit de grosses fortunes) et pourtant elles polluent la vie de nombreuses familles.

Le placement des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer.
Pour trouver une place dans un établissement spécialisé à coût modéré, les délais d'attente sont assez considérables, parfois jusqu'à plus d'un an, beaucoup moins dans les établissement au coût plus élevé. Ces malades d'Alzheimer se retrouvent donc placés dans des maisons de retraite non spécialisées dans lesquelles elle n'ont rien à faire, le personnel, peu nombreux n'est en général pas formé pour ce genre de pathologie. Une personne atteinte de cette pathologie a besoin d'être rassurée et protégée comme on le ferait pour un enfant et même si la mémoire n'est plus là, les émotions demeurent.


Des chambres sécurisées dans certaines maisons de retraite
Dans certaines maisons de retraites haut de gamme il existe un système de sécurité qui devrait être généralisé à toutes les maisons de retraites, la porte des chambres des résidents ne s'ouvre que de l'intérieur mais pas de l'extérieur, l'ouverture nécessite l'intervention d'un aide-soignant, ceci afin d'éviter les intrusions et les agressions. 
Dans les maisons de retraite, les agressions sont beaucoup plus courantes qu'on pourrait le croire et les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer y sont les plus vulnérables.

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